Roland Defontaine

De:	Defontaine (Roland, Henri, Léonce) président de chambre honoraire à la Cour de cassation, médiateur judiciaire. Officier du 11 mars 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

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De:	Defontaine (Roland) président de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:	président de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Remplace:	M. Baudoin (Jacques)
Groupe:	Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.